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Publié : 21 septembre 2008

Règlement école

ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Eric TABARLY
Elémentaire : 02.35.29.52.75
Maternelle : 02.35.27.49.91

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité.

ADMISSION ET INSCRIPTION

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers ; aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers ne peut être faite.
À la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire.
Le maintien à l’école maternelle au-delà de six ans doit recueillir l’avis de la C.C.P.E., présidée par l’Inspecteur de l’Éducation nationale.
Pour inscrire un enfant à l’école, les parents doivent présenter au directeur :
- le livret de famille ;
- une attestation précisant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ;
- le certificat médical d’aptitude délivré par le Médecin ;
- un certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune de résidence de la famille ;
- un certificat de radiation émanant de l’école d’origine (indiquant la dernière classe fréquentée) en cas de changement d’école.
Aucun enfant ne peut être inscrit définitivement si la famille n’a pu présenter les pièces énumérées ci-dessus.
L’inscription d’un enfant dans l’école n’a pas à être renouvelée chaque année, elle est reconduite automatiquement.
Au cours de la scolarité doivent être signalés au directeur :
- les changements d’état civil qui pourraient intervenir dans la famille ;
- les changements d’adresse et de téléphone.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation et le livret scolaire sont envoyés à la nouvelle école.
Le directeur est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits ; il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui y figurent.

SCOLARITÉ

La progression de l’élève dans chaque cycle est déterminée par le Conseil des maîtres de cycle, sur proposition du (ou des) maître(s) concerné(s).
L’allongement ou la réduction éventuels d’une année de la durée passée par l’élève dans l’ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements fait l’objet d’une proposition écrite adressée aux parents.
Ceux-ci peuvent contester la proposition et former un recours motivé devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, qui statue définitivement.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l’école élémentaire et maternelle est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences avec leur motif sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par chaque enseignant responsable de classe ; le bilan mensuel est effectué régulièrement.
En cas d’absence, les parents doivent impérativement prévenir l’école le matin-même avant 10 h 00, en indiquant le motif. Dans le cas où l’école ne serait pas prévenue, l’absence serait immédiatement signalée aux parents. Dans tous les cas, les parents doivent, dans les quarante-huit heures, faire connaître le motif de l’absence avec production, le cas échéant, d’un certificat médical notamment en cas de maladie contagieuse.
À la fin de chaque mois, le directeur signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absence n’excédant pas une journée peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Selon le décret n°2004-162 du 19/02/04, du décret n°2006-1104 du 01/09/06, de la loi 2006-396 du 31/03/06, les vacances en périodes scolaires sont interdites et passibles d’un signalement et d’une amende.

VIE SCOLAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants, et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

TRAVAIL, DISCIPLINE
A partir de cette année, nous mettons l’accent sur le respect des règles de politesse et de respect : Bonjour, au revoir, s’il vous plait, merci, excusez-moi…
Nous vous remercions de nous accompagner dans cette démarche.

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque enfant un travail et la mémorisation des leçons à la mesure de ses capacités. En cas d’insuffisance dans ces domaines, après s’être interrogé sur sa cause, et après avoir entendu les parents, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées (soutien dans la classe, intervention du réseau d’aide, élaboration d’un projet d’aide individualisée...).
De leur côté, les parents doivent s’assurer quotidiennement que les leçons sont convenablement étudiées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes ou des sanctions (notamment des avertissements) qui sont portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour autrui.
Dans le cas de difficultés importantes affectant le comportement de l’élève, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative, notamment après trois avertissements portés à la connaissance des parents et restés sans effet. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées participent à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école peut être prise par l’Inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur et de l’équipe éducative. La famille est consultée pour accord sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

HORAIRES
A compter de cette année, la durée hebdomadaire de la scolarité à l’école est fixée à vingt-quatre heures.
Les élèves n’auront plus classe le samedi matin. Une aide personnalisée (travail par petits groupes) sera proposée par les enseignants à certains enfants selon les difficultés rencontrées. Cette aide sera mise en place début octobre chaque mardi et vendredi (16h45-17h45).
La classe du matin commence à 8 heures 45, celle de l’après-midi à 13 heures 30. La cour de l’école est ouverte dix minutes avant l’heure d’entrée en classe. Il est interdit aux élèves d’y pénétrer avant d’y avoir été invités par le maître de service, et de stationner aux abords de l’école quand les portes sont ouvertes. Une fois entrés dans la cour, les élèves ne peuvent en ressortir sans l’autorisation spéciale du maître de service. Les élèves ne pénètrent dans les couloirs ou les classes avant l’heure de la rentrée qu’avec l’autorisation d’un enseignant.
La classe du matin finit à 11 heures 45, celle de l’après-midi à 16 heures 30, d’où une sortie des enfants à 11h50 et 16h35 (calme, rangement habillage). Un élève ne peut quitter l’école avant l’heure de la sortie qu’avec une demande écrite des parents. À l’issue des classes, les élèves se rendent directement chez leurs parents.
Veillez aux heures d’entrée (les retards perturbent le travail de l’enfant et de la classe), le portail est fermé dès l’entrée de la classe. Veillez également aux heures de sorties, les enfants seront mis au car ou à la garderie.

EN CLASSE
Tout livre fourni par l’école qui serait perdu ou détérioré par l’enfant devrait être remplacé par la famille.
Toutes les affaires personnelles, y compris les vêtements, sont marquées au nom de l’enfant.
Les élèves n’utilisent le matériel d’enseignement, les ustensiles et appareils divers installés dans l’école, n’ouvrent ou ferment les fenêtres qu’avec la permission d’un enseignant.

EN RÉCRÉATION
Le port des lunettes n’est pas conseillé dans la cour, sauf pour les cas indispensables.
Suite à une circulaire académique et dans le cadre de l’éducation à la santé, toute forme de goûter est proscrit.

RÈGLEMENT À L’ADRESSE DES ÉLÈVES
Dans un souci de clarté et d’accessibilité, un règlement séparé est établi à l’adresse des élèves. Il contient toutes dispositions, reprises du présent règlement ou complémentaires à celui-ci, de nature à faciliter la vie en collectivité. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école. Il est lu et commenté en classe le jour de la rentrée scolaire, est remis aux élèves qui le signent et reste collé dans leur cahier de correspondance.

SURVEILLANCES
La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de l’école.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des maîtres de l’école, compte tenu des effectifs, de la disposition des locaux et des impératifs pédagogiques liés à l’âge des enfants.
L’enseignant est dégagé de toute responsabilité dès la prise en charge des enfants par la famille (au portail) ou l’un des services périscolaires (garderie, cantine, transport).

RESTAURANT SCOLAIRE

L’inscription au restaurant scolaire se fait en début de chaque année sauf en cas de force majeure. Un enfant inscrit au restaurant ne peut être dispensé de prendre un repas ni quitter l’école entre 11 heures 45 et 13 heures 30 sans une autorisation écrite de ses parents. Les enseignants sont prévenus par écrit lorsqu’un enfant n’y déjeune pas s’il est inscrit.
A l’entrée à la salle de restaurant, les enfants doivent alors passer aux lavabos. À la fin du repas, les enfants sortent table après table et rejoignent sans courir la cour de récréation.
La surveillance des enfants durant l’interclasse du midi relève de la responsabilité du S.I.VO.S. Un enfant faisant preuve d’inconduite au restaurant scolaire fait l’objet, par les personnes chargées de la surveillance, d’un signalement au directeur et à la présidente du SIVOS, qui peuvent donner un avertissement. Après deux avertissements annuels portés à la connaissance des parents et restés sans effet, l’enfant peut être exclu temporairement du restaurant scolaire, sur proposition du directeur et après avis du Conseil des maîtres, par la Présidente du S.I.V.O.S. qui en avise les parents.

USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
USAGE DES LOCAUX

Pour parents ayant des enfants dans les classes de maternelle et CP :
-  Aux heures d’entrées, vous amenez vos enfants en classe, par les portes extérieures, et repartez immédiatement, sans rester devant les classes. (Attention, la maîtresse n’est responsable de votre enfant qu’à partir du moment où vous lui remettez dans la classe. En aucun cas, vous devez le laisser seul à la barrière)
-  Aux heures de sorties, dès que la maîtresse vous a remis votre enfant, veuillez ne pas rester dans l’enceinte scolaire. Dans un soucis de sécurité, les sorties des classes s’effectueront par les portes extérieures de l’école.
Pour les parents ayant des enfants dans les classes élémentaires :
Veuillez attendre vos enfants en dehors de l’école.
Règles générales :
-  Les parents sont invités à libérer les sorties pour ne pas gêner le passage des enfants.
-  Les parents sont également invités à marcher sur les chemins prévus à cet effet, à ne pas piétiner les pelouses et à veiller qu’il en soit de même pour les enfants.

HYGIÈNE
Les élèves se présentent à l’école dans un parfait état de propreté. Obligation est faite aux parents de surveiller la chevelure de leurs enfants et de les soigner s’ils sont porteurs de poux ou de lentes. Les enfants malpropres ou porteurs de parasites sont signalés aux services sociaux.
À l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène (hygiène corporelle, respect du matériel).
La prise de médicaments à l’école est strictement réservée aux cas ne pouvant être traités d’une autre manière (prise avant et après la classe) ; un certificat médical précisant ce fait et indiquant la posologie est alors fourni.
En cas de prise prolongée (état pathologique chronique d’un élève), un projet d’accueil individualisé est établi entre le prescripteur et le médecin scolaire informé par le directeur.
L’éducation physique et sportive est obligatoire. Des dispenses temporaires peuvent être accordées sur présentation d’un certificat médical du médecin de famille.

SÉCURITÉ
Aucun objet ou outil dangereux ne peut être apporté à l’école (en particulier les cutters). Le port de bijoux est déconseillé.
Des exercices de sécurité au moins trimestriels ont lieu. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Le registre de sécurité, prévu à l’article B 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au Conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Il est très vivement recommandé aux familles de faire assurer leurs enfants dès le début de l’année scolaire.
Sont interdits à l’école :
-  L’entrée des animaux domestiques (chiens en particulier),
-  Les jeux des enfants sur les marches, sur les pelouses, dans les arbres…, et ceux d’une façon générale à l’intérieur de l’école, lorsque ces enfants ont été recueillis par les parents, ils ne sont plus sous la responsabilité des enseignants.
-  Les bonbons dangereux (sucettes, chewing-gum…)
-  Les objets personnels et jeux des enfants.
Les parents qui attendent avec de jeunes enfants ne doivent pas les laisser entrer dans l’école, que ce soit dans la cour, les locaux ou plateau de sport.

PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES À L’ENSEIGNEMENT

Certaines formes d’organisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, prenant en charge l’un des groupes et assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes encadrés par des aides éducateurs ou par des intervenants extérieurs à l’enseignement (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves...) sous réserve que :
- le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
- le maître sache constamment où sont tous ses élèves ;
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement agréés ou autorisés ;
- les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter ou accepter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du Conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une participation occasionnelle à l’action éducative. À chaque fois sera rédigée par le maître concerné une fiche faisant figurer le nom du parent, l’objet de l’intervention, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.
L’entrée de personnes ou groupes pouvant apporter une contribution régulière à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur, après avis du Conseil des maîtres.
Cette autorisation ne peut excéder la durée d’une année scolaire. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur, conformément aux dispositions du décret n°90.620 du 13 juillet 1990.

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.
Un cahier de correspondance est utilisé pour toute communication entre les parents et les enseignants et signé systématiquement par les uns et les autres.
Les résultats scolaires de l’enfant sont consignés dans un livret scolaire présenté trois fois dans l’année.
Le directeur réunit les parents de l’école (ou le maître ceux de sa classe) à chaque rentrée, et chaque fois que le directeur le juge utile.

DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l’école est établi par le Conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école. Il est remis aux parents au tout début de l’année scolaire.

Je compte sur vous pour une application stricte des consignes ci-dessus, conscients que vous saurez favoriser le bon fonctionnement de l’école, le maintien en bon état des lieux, l’acquisition par vos enfants de bonnes habitudes d’ordre et de respect du cadre scolaire.

Merci d’avance

La directrice, S. ALLEAUME